Réglementation Sanitaire du Département de l’Eure

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RÈGLEMENT SANITAIRE

 

Ce règlement comprend les points suivants :

I – Les Eaux destinées à la consommation humaine

II – Locaux d’Habitation et Assimilés

III – Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés

IV – Élimination des déchets et mesures de salubrité générales

V – Le bruit – Voir Décret n° 88.523 du 5 mai 1988

VI – Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement

VII – Hygiène de l’alimentation

VIII – Hygiène en milieu rural

IX – Dispositions diverses