Les Autorisations d’Urbanisme

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                Attention :

Les délais d’instruction varient en fonction des dossiers d’urbanisme traités et des Zones Concernées (AVAP, Site Patrimonial Remarquable, SAFER etc.).

(1 mois pour une Déclaration Préalable -HORS AVAP et 2 mois dans la zone AVAP- / 2 mois pour un Permis de Démolir, etc.)

Il est donc vivement conseillé de ne pas démarrer les travaux sans autorisation et d’anticiper votre demande par rapport à la date à laquelle vous souhaitez effectuer les travaux.

Pour tout travaux se situant dans la zone AVAP de la commune, vous pouvez présenter un avant-projet à l’Architecte des Bâtiments de France afin de déterminer si votre projet est compatible avec les autorisations et/ou restrictions en vigueur dans cette zone.

Suivez ce lien -> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-information-udap-de-l-eure