Carte Nationale d’Identité & Passeport
La Mairie de Nonancourt est équipée d’un dispositif de recueil des demandes de titres sécurisés.
Le dépôt des dossiers se fait UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Vous devez prendre rendez-vous en ligne via le lien suivant :
♦♦♦
♦ Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisée) via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/
♦ Une fois la pré-demande effectuée il convient de l’IMPRIMER pour le jour du rendez-vous et de la fournir accompagnée des autres pièces justificatives nécessaires à l’établissement de votre demande ORIGINAUX et COPIES.
♦ Pour les enfants mineurs, sur la pré-demande en ligne le parent désigné comme responsable légal doit être le parent qui accompagne le jour du rendez-vous et aussi celui qui viendra récupérer le titre de son enfant.
♦ Depuis le 17 mai 2021, date de mise en service de la nouvelle carte d’identité (format carte de crédit/nouveau permis de conduire) la prise d’empreinte est OBLIGATOIRE pour venir récupérer les titres en Mairie à partir de 13 ans.
Vous trouverez la liste des pièces à fournir et la liste des Mairies environnantes via ce document PdF → Documents nécessaires et liste Mairies CNI PASSEPORT – 2023
♦♦♦
INFORMATIONS IMPORTANTES POUR L’OBTENTION
des PASSEPORTS & des CARTES D’IDENTITÉ :
♦♦♦
♦ ATTENTION : à compter du 01/07/2019 les Timbre Fiscaux en version PAPIER ne sont plus recevables pour l’établissement des PASSEPORTS. Tout dossier déposé avec un Timbre PAPIER sera REJETÉ par la Préfecture. Seuls les TIMBRES DÉMATÉRIALISÉS sont acceptés.
→ ANTS – Informations sur les Timbres Dématérialisés.
♦ ATTENTION : à compter du 25/02/2019 les demandes de renouvellements de titres (PASSEPORTS & CNI) ayant pour motif un changement d’adresse ne sont plus systématiquement acceptées et peuvent être REJETÉES par la Préfecture.
♦ La validité de la carte d’identité est de 15 ans entre le 1er janvier 2014 et le 17 mai 2021. Une carte d’identité délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013 est AUTOMATIQUEMENT PROROGÉE sans être modifiée!!
Elle est donc valable 5 ans de plus sur le territoire français et ne peut être refusée par les administrations quelles qu’elles soient. → Document du Ministère de l’Intérieur en PdF
♦ Toute nouvelle carte (format carte de crédit) délivrée depuis le 17 mai 2021 a une durée de validité de 10 ans uniquement.
♦ Les cartes d’identité & les passeports ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Par exemple, à l’approche des vacances d’été et des examens de fin d’année scolaire, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Aussi, nous vous invitons à prendre vos dispositions au plus tôt afin éviter que l’afflux de dossiers n’entraîne des délais d’attente incompatibles avec vos demandes.
SI VOUS DEVEZ RÉSERVER VOTRE SÉJOUR OU VOTRE TITRE DE TRANSPORT AVANT D’AVOIR RÉCEPTIONNÉ VOTRE PIÈCE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT, ASSUREZ-VOUS D’ANTICIPER SUFFISAMMENT VOS DÉMARCHES POUR QUE LE DÉLAI D’OBTENTION SOIT COMPATIBLE AVEC VOTRE PROJET DE VOYAGE.
Une fois la demande transmise, seul le service instructeur peut valider les dossiers. La Mairie ne peut être tenue pour responsable des délais d’instruction.