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ENQUÊTE PUBLIQUE DU 17 JUIN AU 18 JUILLET 2019

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE*

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Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine  –  AVAP*

Plan Local d’Urbanisme  –  PLU*

Modifications du Périmètre des Abords* des Monuments Historiques

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*vous pouvez accéder aux dossiers en cliquant sur les liens roses

*vous pouvez accéder à l’arrêté en cliquant sur le lien bleu

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• ATTESTATIONS PARUTIONS

rentreeScolaireGarconFille

INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2019/2020

Le Service des Affaires Scolaires procède aux inscriptions administratives pour la rentrée 2020/2021.

Les dossiers complets sont à remettre OBLIGATOIREMENT en Mairie.

 

Sont concernés :

Les enfants nés en 2017 qui feront leur première rentrée en MATERNELLE

Les enfants nés en 2014 qui feront leur rentrée en CP

– Les nouveaux arrivants dans la commune

– Les enfants dont l’inscription fait l’objet d’une dérogation

                         (Pour les dérogations, un formulaire est à retirer préalablement en Mairie)

 

Documents à fournir :

– Le Carnet de Santé

– Le livret de Famille

– Un justificatif de domicile (Facture de moins de 3 moins)

– Le cas échéant : jugement de divorce

– Le Certificat de domiciliation à télécharger → CERTIFICAT DE DOMICILIATION

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RENSEIGNEMENTS

Mairie – Service des Affaires Scolaire : 02.32.58.43.28

Courriel : comptabilitenonancourt@orange.fr