Archives de l’auteur : edit_urba
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CORONAVIRUS – COLLECTES PERTURBÉES
Collecte des déchets perturbée
Dans le cadre du dispositif de lutte contre le COVID-19, la collecte des déchets est assurée sur l’ensemble du territoire de l’Agglo du Pays de Dreux, mais connait évidemment quelques perturbations.
- Les collectes de bio déchets et déchets végétaux en sacs sont suspendues
- La collecte en porte à porte du verre est suspendue
- La collecte du verre en Points d’Apport Volontaire est suspendue
- Pour les professionnels : la collecte des ordures ménagères du lundi en centre-ville de Dreux est suspendue
- Les déchetteries sont fermées jusqu’à nouvel ordre.
En savoir plus : www.sitreva.fr
Conciliateur de Justice
Pendant la durée du confinement que le Gouvernement Français à mis en place, les permanences du Conciliateur de Justice, Mr Brasseur ne peuvent plus se tenir à la Mairie, ni dans d’autres locaux et ce jusqu’à nouvel ordre.
Celui-ci ne peut plus non plus se rendre sur le lieu des litiges lorsque cela s’avère utile pour mieux appréhender les divers problèmes, ceux de voisinages principalement.
Les moyens actuels de communication électronique que sont le téléphone, internet, la vidéoconférence etc, permettent néanmoins de répondre à certaines demandes.
Consulter des éléments écrits, s’entretenir avec les parties, recevoir et discuter des arguments de chacun, ceci est possible.
La constatation écrite de l’accord ou du désaccord des parties peut ainsi être au moins préparée voire confirmée et transmise au Tribunal Judiciaire lorsque cela est nécessaire.
***
Pour les administrés qui seraient concernés par des problèmes relevant de la compétence de Mr Brasseur :
voisinage (immobilier ou nuisances), différend entre personnes, locataires/bailleurs, consommation (banque, assurances, téléphonie mobile etc.), relation salarié/employeur (pré-prud’homme), baux commerciaux et droit rural.
Voici deux adresses mails auxquelles ils peuvent faire parvenir une demande :
serge.brasseur@conciliateurdejustice.fr
ou
conciliateurdejustice27130@gmail.com
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Une demande peut être déposée directement sur le site des Conciliateurs de France et transmise au conciliateur territorialement compétent.
Déchetteries Agglo
CROIX-ROUGE
MARCHÉ DE NONANCOURT
Suite aux décisions gouvernementales
du 23 mars 2020,
le marché de Nonancourt
est ANNULÉ
jusqu’à nouvel ordre.
Journée Défense et Citoyenneté
COVID – 19
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
BIBLIOTHÈQUE DE NONANCOURT
SNCF
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ASSOCIATION “BOUCHONS 276!”
Collectes Ordures Ménagères, Verre & Tri pour 2020
INFORMATION DÉCHÈTERIES 2020
Gym Après Cancer
RAPPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’URBANISME
Vous trouverez ci- dessous le lien vous permettant d’accéder au rapport du Commissaire Enquêteur relatif à l’Enquête Publique ayant eu lieu du 17 juin au 18 juillet 2019 et concernant :
Le Plan Local d’Urbanisme
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Les Modifications du Périmètre des Abords
Réglementation Sanitaire du Département de l’Eure
En cliquant sur le lien ci-dessous ↓ vous accéderez au règlement Sanitaire du Département de l’Eure.
Ce règlement comprend les points suivants :
I – Les Eaux destinées à la consommation humaine
II – Locaux d’Habitation et Assimilés
III – Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
IV – Élimination des déchets et mesures de salubrité générales
V – Le bruit – Voir Décret n° 88.523 du 5 mai 1988
VI – Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
VII – Hygiène de l’alimentation
VIII – Hygiène en milieu rural
IX – Dispositions diverses