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RAPPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’URBANISME
Vous trouverez ci- dessous le lien vous permettant d’accéder au rapport du Commissaire Enquêteur relatif à l’Enquête Publique ayant eu lieu du 17 juin au 18 juillet 2019 et concernant :
Le Plan Local d’Urbanisme
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Les Modifications du Périmètre des Abords
Réglementation Sanitaire du Département de l’Eure
En cliquant sur le lien ci-dessous ↓ vous accéderez au règlement Sanitaire du Département de l’Eure.
Ce règlement comprend les points suivants :
I – Les Eaux destinées à la consommation humaine
II – Locaux d’Habitation et Assimilés
III – Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
IV – Élimination des déchets et mesures de salubrité générales
V – Le bruit – Voir Décret n° 88.523 du 5 mai 1988
VI – Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
VII – Hygiène de l’alimentation
VIII – Hygiène en milieu rural
IX – Dispositions diverses
Communiqué de Presse
CONCERT
Enquête Publique Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 17 JUIN AU 18 JUILLET 2019
Enquête Publique Modification du Périmètre des Abords
INFORMATIONS CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2019/2020
Le Service des Affaires Scolaires procède aux inscriptions administratives pour la rentrée 2020/2021.
Les dossiers complets sont à remettre OBLIGATOIREMENT en Mairie.
Sont concernés :
– Les enfants nés en 2017 qui feront leur première rentrée en MATERNELLE
– Les enfants nés en 2014 qui feront leur rentrée en CP
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– Les nouveaux arrivants dans la commune
– Les enfants dont l’inscription fait l’objet d’une dérogation
(Pour les dérogations, un formulaire est à retirer préalablement en Mairie)
Documents à fournir :
– Le Carnet de Santé
– Le livret de Famille
– Un justificatif de domicile (Facture de moins de 3 moins)
– Le cas échéant : jugement de divorce
– Le Certificat de domiciliation à télécharger → CERTIFICAT DE DOMICILIATION
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RENSEIGNEMENTS
Mairie – Service des Affaires Scolaire : 02.32.58.43.28
Courriel : comptabilitenonancourt@orange.fr