Pendant la durée du confinement que le Gouvernement Français à mis en place, les permanences du Conciliateur de Justice, Mr Brasseur ne peuvent plus se tenir à la Mairie, ni dans d’autres locaux et ce jusqu’à nouvel ordre.
Celui-ci ne peut plus non plus se rendre sur le lieu des litiges lorsque cela s’avère utile pour mieux appréhender les divers problèmes, ceux de voisinages principalement.
Les moyens actuels de communication électronique que sont le téléphone, internet, la vidéoconférence etc, permettent néanmoins de répondre à certaines demandes.
Consulter des éléments écrits, s’entretenir avec les parties, recevoir et discuter des arguments de chacun, ceci est possible.
La constatation écrite de l’accord ou du désaccord des parties peut ainsi être au moins préparée voire confirmée et transmise au Tribunal Judiciaire lorsque cela est nécessaire.
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Pour les administrés qui seraient concernés par des problèmes relevant de la compétence de Mr Brasseur :
voisinage (immobilier ou nuisances), différend entre personnes, locataires/bailleurs, consommation (banque, assurances, téléphonie mobile etc.), relation salarié/employeur (pré-prud’homme), baux commerciaux et droit rural.
Voici deux adresses mails auxquelles ils peuvent faire parvenir une demande :
serge.brasseur@conciliateurdejustice.fr
ou
conciliateurdejustice27130@gmail.com
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Une demande peut être déposée directement sur le site des Conciliateurs de France et transmise au conciliateur territorialement compétent.
https://online.conciliateurs.fr
