Arrêté Préfectoraux pour le Département de l’Eure

Ces arrêtés sont valables jusqu’à la fin de l’état d’urgence de la crise sanitaire

soit jusqu’au 24 mai 2020.

L’arrêté concernant le tourisme est lui valable jusqu’à la fin

du confinement décidé par le gouvernement.

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♦  Arrêté D3 SIDPC 20 49 – portant interdiction temporaire du brulage a l’air libre des dechets verts dans le departement de l’Eure

♦  Arrêté D3 SIDPC 20 50 – portant interdiction aux hebergements a vocation touristique de recevoir du public dans le departement de l’Eure jusqu’au 15 avril 2020 inclus

♦  Arrêté D3 SIDPC 20 51 – réglementation des jardins ouvriers